Conférence Guy Canivet, membre du Conseil Constitutionnel

Jeudi 28 Janvier

   Jeudi 28 janvier, Guy Canivet est venu donner une conférence dans l'amphithéâtre Paris-Berlin ayant pour thème « Le Conseil Constitutionnel et l'Europe ». Retour sur cette séance plutôt instructive.

 (photo: Sébastien Munoz)
(Photo: Sébastien Munoz)

Publié le by Elorn Goasdoué (author)

Conférence Guy Canivet, membre du Conseil Constitutionnel

   Jeudi 28 janvier, Guy Canivet est venu donner une conférence dans l'amphithéâtre Paris-Berlin ayant pour thème « Le Conseil Constitutionnel et l'Europe ». Retour sur cette séance plutôt instructive.

 Le juge constitutionnel a d'abord été accueilli par le projet organisateur Axit'Europe représenté par Blanche Pignier, qui a présenté la riche carrière de l'intervenant : président de la cour d'appel de Paris, président de la cour de cassation, membre du Conseil Constitutionnel… Guy Canivet a ensuite commencé sa conférence, sobrement intitulée « Le Conseil Constitutionnel et l'Europe ». Celle-ci se composait de deux parties : la première expliquant le rôle du Conseil Constitutionnel français, la seconde racontant la difficile harmonisation des droits et des libertés fondamentales dans le droit européen.

 Dans un premier temps, Mr Canivet a précisé comment s'articulaient droit national et droit fédéral au sein des institutions européennes et nationales. Il a ensuite été question du rôle du Conseil Constitutionnel, à la fois régulateur des entre les différents pouvoirs et garant des libertés fondamentales. Il est le gardien de l'intégration communautaire de l’État, réglant les contradictions entre droit national et droit européen à travers des contrôles antérieurs ou postérieurs à la ratification de traités par la France.

 Ensuite, il a été question de la mise en œuvre technique des droits fondamentaux à travers les lois, ainsi que des obstacles à cette élaboration. Il en est ressorti que l'intégration du droit de l'Union Européenne dans le droit national par la Constitution est un processus inachevé, car les institutions sont encore jeunes et cherchent toujours des solutions harmonieuses aux problèmes liés au droit. Les principes fondamentaux mettent du temps à s'enraciner dans la loi, d'où une insécurité juridique causant des incompréhensions, sans toutefois provoquer de crise. Mr Canivet conclut alors son exposé sur ces mots : « Il faudra, en Europe, apporter sécurité et rapidité ».

 Pour terminer, de nombreuses questions ont été posées par les élèves présents. Des sujets comme la déchéance de nationalité, les recours juridiques en Pologne, l'évolution à venir du rôle du Conseil Constitutionnel et le gouvernement des juges ont été abordés. Mr Canivet a répondu avec précision à chaque question en prenant le temps de développer certains points. La séance s'est conclue sur un bon mot du juge constitutionnel, qui a complimenté l'attention des sciencespistes présents, qui lui donnerait presque envie de « reprendre [s]es études ».

 

Elorn Goasdoué

Mr Canivet conclut alors son exposé sur ces mots : « Il faudra, en Europe, apporter sécurité et rapidité ».

 

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